1. Accueil
  2. Mentions Légales

Mentions Légales

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Vous visitez le site web sous le domaine TRIDIOM.COM appartenant à TRIDIOM, S.L.

  • Raison sociale : TRIDIOM, S.L.
  • Siège social : C/Príncipe 12, 3ºC – 28012 Madrid (Espagne)
  • NIF : ESB82388612
  • Téléphone : +34 91 523 02 58
  • Mail : info@tridiom.com

Le terme TRIDIOM utilisé ci-après s’applique à TRIDIOM, S.L ainsi qu’à ses filiales ou sociétés affiliées.

ACCEPTATION DES UTILISATEURS

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web sous le domaine TRIDIOM.COM (ci-après le « site web ») mis à la disposition des internautes par TRIDIOM. Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et aux activités de ce site.

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi qu’à la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.

TRIDIOM peut, à tout moment et sans préavis, modifier la conception, la présentation et/ou la configuration du site, ainsi qu’une partie ou l’intégralité des services, et en ajouter de nouveaux.

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière de ces mentions légales et des conditions générales d’utilisation dans la version publiée par TRIDIOM au moment où l’utilisateur accède au site web.

L’utilisation de certains services proposés aux utilisateurs sur ce site peut être soumise à des conditions particulières fixées par TRIDIOM qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d’utilisation, selon le cas. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’utilisateur est prié de lire attentivement et d’accepter les conditions particulières de TRIDIOM.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès des utilisateurs à ce site est gratuit. Toute utilisation à des fins différentes de la finalité de ce site est expressément interdite.

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site, ainsi que des services qui y sont proposés, et à se montrer respectueux envers les autres utilisateurs.

Cet engagement implique, entre autres, que :

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des conditions particulières le cas échéant.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services qui y sont mis à disposition à des fins ou effets illicites ou contraires à la teneur de ces mentions légales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits d’autrui, ou susceptibles d’endommager, de désactiver ou de compromettre le site web ou ses services ou d’empêcher un autre utilisateur de l’utiliser normalement.

  • L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre manière, endommager les données, les logiciels ou les documents électroniques ou autres se trouvant sur le site.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par suite de la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles TRIDIOM fournit le service, et à ne pas accomplir d’actions susceptibles d’endommager, d’interrompre ou de causer des erreurs dans les systèmes ou les services.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de logiciels, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de provoquer une altération des systèmes informatiques de TRIDIOM ou de tiers.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, de messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de façon générale, un quelconque matériel accessible via le site web ou les services qui y sont proposés.
  • L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les commentaires, les forums d’opinion ou les pages ouvertes au lecteur) proposés par TRIDIOM sur son site web et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique ; à ne pas diffuser de contenus ou de propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits humains.
  • Conformément à la politique anti-spam de TRIDIOM, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou collecter de données à partir des listes de diffusion accessibles par le biais des informations et les services présentés sur le site web à des fins promotionnelles ou publicitaires, et à ne pas envoyer de communications commerciales qui n’auraient pas été préalablement demandées ou acceptées par TRIDIOM et/ou les parties intéressées.

Tout utilisateur qui violerait les obligations et les engagements ci-dessus de manière intentionnée ou coupable se verra réclamer les dommages et intérêts liés à ses actions.

ENREGISTREMENT SUR LE SITE ET MOTS DE PASSE

De façon générale, il n’est pas nécessaire de s’inscrire ou de s’enregistrer pour avoir accès aux services et aux contenus du site. Toutefois, TRIDIOM peut soumettre l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l’utilisateur, qui devra choisir un identifiant (ID ou login) et un mot de passe et accepter de les conserver et de les utiliser avec diligence.
D’autre part, l’espace client de ce site permet d’accéder à divers services nécessitant l’utilisation des identifiants d’accès préalablement fournis par TRIDIOM.

  • Si, pour utiliser un service sur le site eeb, l’utilisateur doit s’inscrire, il lui incombe de fournir des informations véridiques et licites.

À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires complétés pour la souscription des services.
Il appartient en outre à l’utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à TRIDIOM afin qu’elles correspondent toujours à sa situation réelle.

  • L’utilisateur s’engage à utiliser avec diligence le mot de passe reçu à la suite de son inscription pour accéder aux services et à le tenir secret. L’utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe fournis par TRIDIOM et s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, temporairement ou définitivement, et à ne pas en permettre l’accès de tiers. L’utilisateur est responsable de toute utilisation illégitime des services faite par un tiers à l’aide d’un mot de passe obtenu en raison d’une utilisation inappropriée ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur.
  • L’utilisateur est tenu de prévenir au plus bref TRIDIOM de tout événement susceptible de permettre une utilisation inappropriée des identifiants et/ou des mots de passe, tels que leur vol, leur perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin qu’ils soient immédiatement annulés. Tant que ces faits n’ont pas été rapportés, TRIDIOM est dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants et/ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
  • Certains des services et des contenus proposés par TRIDIOM peuvent faire l’objet d’un contrat préalable et du versement d’une somme selon les modalités prévues dans les conditions générales du contrat, qui seront mises à votre disposition de façon inéquivoque le cas échéant.
  • S’il est demandé à l’utilisateur de s’enregistrer ou de fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement de ses données personnelles sont soumis aux dispositions de la section PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES des présentes mentions légales et aux dispositions des conditions d’enregistrement le cas échéant.
  • Il est interdit aux mineurs de souscrire des produits ou des services par le biais de ce site web. Ils doivent au préalable obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant considérés comme responsables des actes commis par les mineurs qui se trouvent sous leur responsabilité.

LIMITATION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

TRIDIOM s’engage à faire de son mieux pour éviter toute erreur dans les contenus affichés sur le site. En tout état de cause, TRIDIOM n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit dus à un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, à des erreurs ou des omissions liées aux informations et aux services fournis sur ce site ou à d’autres contenus accessibles par son biais, et n’assume aucune obligation ou engagement concernant la vérification ou le contrôle des contenus et renseignements fournis.

TRIDIOM ne garantit pas non plus la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site web, et ne saurait, par conséquent et dans toute la mesure permise par la loi, être tenue pour responsable des dommages de toute nature que ce soit éventuellement dus au manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du site web et des services qui y sont proposés, ni des problèmes d’accès aux différentes pages du site ou à celles permettant d’accéder aux services prêtés, le cas échéant.

TRIDIOM ne garantit pas non plus que le site web et le serveur sont exempts de virus et ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages dus à des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions lors du fonctionnement de ce système électronique, dus à des causes indépendantes de la volonté de TRIDIOM, ni des retards ou blocages lors de l’utilisation de ce système électronique dus à des défaillances au niveau des lignes téléphoniques ou à des surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ni des éventuels dommages causés par des tiers lors d’interventions illicites échappant au contrôle de TRIDIOM.

TRIDIOM exclut toute responsabilité liée aux dommages quels qu’ils soient éventuellement dus aux services fournis par des tiers par le biais de ce site web, ainsi qu’aux moyens mis en œuvre par ces tiers pour gérer les demandes de service et notamment, à titre non exhaustif : tout acte de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la fourniture de services par des tiers par le biais de site web, ainsi que le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, les vices, les défauts, le manque de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles par le biais des services fournis par des tiers via ce site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce site web et de son contenu (textes, images, sons, audio, vidéo, dessins, créations, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur d’un travail collectif ou en tant que cessionnaire, à TRIDIOM ou, le cas échéant, à des tiers.

Toute forme de reproduction, distribution et communication publique de tout ou d’une partie des contenus de ce site web, quelle qu’en soit la finalité, sur tout support et par tout moyen technique que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse de TRIDIOM.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle de TRIDIOM et des tiers.

L’utilisateur peut afficher tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique pour un usage exclusivement personnel et privé. Leur utilisation à d’autres fins est strictement interdite, ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation.

TRIDIOM donne accès à toute sorte d’informations, de services, de programmes ou de données existant sur Internet et pouvant appartenir à des tiers. Dans de tels cas, les droits de propriété intellectuelle sont ceux établis par leurs propriétaires respectifs.

LIENS DE TIERS

TRIDIOM n’exerce aucun contrôle sur les sites ou le contenu des sites pointés par les liens ou hyperliens éventuellement mis à disposition sur le site web.

TRIDIOM n’est nullement responsable des contenus des liens relevant de sites tiers et ne saurait garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité ou la validité des ressources ou informations contenues dans les hyperliens ou sur d’autres sites web.

Ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information sur l’existence d’autres sources d’information à propos d’un sujet donné, l’inclusion d’un lien n’impliquant pas l’approbation de TRIDIOM vis-à-vis du site pointé.

TRIDIOM n’autorise que les mentions de ses contenus sur d’autres sites web, selon le traitement jugé pertinent par ceux-ci dans la mesure où il est respectueux, conforme à la législation en vigueur et que les contenus de TRIDIOM ne sont pas reproduits sans son autorisation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

TRIDIOM prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles et prévenir toute altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’avancement technologique, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont exposées. Et ce, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles.

L’utilisateur peut fournir ses données personnelles à TRIDIOM par le biais des différents formulaires affichés à cet effet sur le site. Ces formulaires comportent un lien vers la Politique de confidentialité.

Conformément à notre Politique de confidentialité, TRIDIOM peut également obtenir des données personnelles résultant de votre navigation et/ou de votre utilisation de ce site.

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de fournir vos données personnelles.

UTILISATION DES COOKIES

Tout comme la plupart des sites web, ce site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de l’utilisateur. Dans notre Politique d’utilisation des cookies vous trouverez des informations sur ce que sont les cookies, le type de cookies utilisés sur ce site, la façon de les désactiver sur votre navigateur et plus particulièrement, d’empêcher l’installation de cookies tiers.

Veuillez lire attentivement notre Politique d’utilisation des cookies avant de poursuivre votre navigation sur notre site.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

TRIDIOM se réserve expressément le droit de modifier ces mentions légales sans préavis. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment, l’utilisateur est prié de les lire attentivement à chaque utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de consulter les présentes mentions légales incluses sur le site web.

DROIT ET JURIDICTION

Tout différend survenu entre TRIDIOM et l’utilisateur concernant l’interprétation, le respect et la validité de ces mentions légales est régi par les dispositions qui y sont prévues et, pour ce qui n’y serait pas prévu, par la loi espagnole, les parties se soumettant expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux du siège de TRIDIOM, S.L.