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L’Apostille de la Haye est une note ou une feuille qui est ajoutée à une copie certifiée des documents qui seront légalisés.

Vous en aurez besoin chaque fois que votre document devra être légalement valable dans le pays de destination. Si votre document provient de l’un des pays suivants, alors vous aurez certainement besoin de l’Apostille.

Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Andorre
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan

Biélorussie
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso

Canada
Chili
Chine (République populaire de)
Chypre
Corée (République de)
Costa Rica
Croatie

Danemark

Équateur
Égypte

Slovaquie
Slovénie

Espagne
États-Unis
Estonie

Philippines

Finlande
France

Géorgie
Grèce

Hongrie

Inde
Irlande
Islande
Israël
Italie

Japon
Jordanie

Kazakhstan

Lettonie
Lituanie
Luxembourg

Malaisie
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
Monaco
Monténégro

Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande

Pays-Bas
Panama
Paraguay
Pérou
Pologne
Portugal

Royaume-Uni de Grande Bretagne et Irlande du Nord
République Tchèque
République de Macédoine du Nord
République de Moldavie
République dominicaine
Roumanie
Russie (Fédération de)

Serbie
Singapour
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname

Tunisie
Turquie

Ukraine
Union européenne
Uruguay

Ouzbékistan

Venezuela
Vietnam

Zambie

Elle peut être demandée en personne :

  • Bureau central du service aux citoyens du ministère de la justice (Oficina Central de Atención al Ciudadano del Ministerio de Justicia).
  • Bureaux territoriaux du ministère de la justice et bureaux délégués à Ceuta et Melilla (Gerencias Territoriales del Ministerio de Justicia y Oficinas Delegadas de Ceuta y Melilla).
  • Secrétaires de gouvernement des Tribunaux Supérieurs de justice et des villes de Ceuta et Melilla (Secretarias de Gobierno de los Tribunales Superiores de Justicia y de las ciudades de Ceuta y Melilla).En ce qui concerne les documents notariés et privés, ils doivent être exécutés par-devant le collège des Notaires (Colegio Notarial). Et les documents publics judiciaires émis par l’Audience Nationale (Audiencia Nacional) et la Cour suprême par les secrétaires de gouvernement des tribunaux respectifs ou par leurs délégués.

Et également de manière électronique : https://sede.mjusticia.gob.es/es/tramites/apostilla-electronica

  • Les documents publics administratifs : traduction assermentée de diplômes universitaires, de dossiers académiques, etc.
  • Les documents judiciaires : traduction assermentée d’actes de naissance, de mariage de décès, de certificats de casier judiciaire, de marques et de brevets.
  • Les certifications officielles : traduction assermentée de contrats, de testaments, de cession de pouvoirs, de certificats de qualité et d’homologation de produits, d’étiquettes de composition, etc.